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888 961 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310424

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il est donné acte à la société You Sushi Bayonne de ce qu'elle a mis en cause la société MJPA en sa qualité de mandataire judiciaire. 2.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110017

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il est donné acte à Mme [V] de son désistement partiel au profit de Mme [C]. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110663

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[T] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110142

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

En raison de leur connexité, les pourvois n°Y 22-13.817 et E 22-15.433 sont joints. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10648

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

En raison de leur connexité, les pourvois n° S 24-11.358 et U 24-11.360 sont joints. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210434

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [I], Mmes [L] [I] et [M] [S], épouse [I], du désistement de leur pourvoi. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210410

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Il est donné acte à la société [5] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210522

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[X] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110354

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[Y] [D] et de Mme [O] [D], en leur qualité d'héritiers de [W] [K] aux fins de reprise forcée de l'instance. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210637

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Il est donné acte à Mme [I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le collège [7] et la [6]. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210698

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [E] [O], la société Allianz IARD et la CPAM. 2.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL90659

Cassation

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le demandeur invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310347

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est donné acte à la société civile immobilière [J] Corneilles de sa reprise d'instance par la mise en cause de son liquidateur judiciaire, la société MJ Ouest. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210911

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Adresse 5], anciennement SLI, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210597

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Il est donné acte à la société [7] de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210650

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Il est donné acte à la société [5] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00033

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

intervenir sur le deuxième moyen résultant de ce que les salariés de la société [2] n'avaient pas à s'affilier à l'URSSAF entraînera la cassation par voie de conséquence sur le présent moyen. » Réponse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210690

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[C] [X], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210258

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

d'héritière d'[A] [Q], décédé. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10448

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est donné acte à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [F], ès qualités, et la société Afi Esca. 2

Source officielle