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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04698
20 septembre 2016
[Q] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 23 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03426
6 décembre 2017
Patrick A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Landsbanki
évrier 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01773
13 juin 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Finestim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e
écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. Q
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00892
3 avril 2019
l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Lycamobile, - La société Lycamobile services, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05634
9 novembre 2016
[T] [V], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 avril 2016, qui, a déclaré irrecevable son appel de l&apos
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50547
8 avril 2021
pour la formation et le perfectionnement du personnel des cabinets dentaires, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50684
9 juin 2022
[U] [V], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui,
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51049
24 août 2022
[Z] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50688
Mme [O] [H], agissant en qualité de représentante légale de [Z] [F], [E] [F], [D] [F], et [Y] [F], a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50323
6 février 2024
[V] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50937
21 juin 2022
[D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51283
18 septembre 2024
[I] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 13 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délit douanier
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50104
18 janvier 2023
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2023 Les sociétés [1], [3] et [2] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50120
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50287
15 février 2023
[L] [K], [T] [U], les sociétés [1] et [2], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 janvier 2022, qui,
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50197
15 janvier 2025
[F] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 8 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50678
15 avril 2026
[E] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50495
14 avril 2026
[M] [N], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 13 mai 2025, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01548
15 décembre 2021
Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01771
Cour et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Finestim, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e
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