, 1 ) qu'il résulte des termes clairs et précis de l'acte notarié du 24 août 1990 que la déclaration de Mme Z..., s'agissant des conséquences de sa non-assurance, ne concernait que l'absence d'assurance

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Assurances du crédit mutuel Iard Exposé du moyen 3.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le quatrième moyen, qui sont préalables : Attendu qu'il n'y a pas lieu

équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est à Paris (2e), ..., 2°/ les Assurances générales de France, dont le siège est à Paris (2e), ..., BP 6602, défenderesses à la

celui-ci par voie d'exécution forcée ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., liquidateur de la société Look pressing, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe est

premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sogea fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de la commission, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au prétexte d'une

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

[E] [Y] un crédit personnel « prêt étude » d'un montant en capital de 21 000 euros remboursable sur 107 mois en 47 mensualités de 50,75 euros correspondant aux intérêts et aux cotisations d'assurance suivies

Y... en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Z... ont résilié leurs contrats, que les groupes de presse, tous contrôlés par le Crédit mutuel, ont adhéré à des propositions d'assurance émanant de la branche assurance du Crédit mutuel et qu'il n'est

La SA BPCE Assurances IARD a alors mandaté un expert qui a organisé une réunion le 26 septembre 2023 et évalué les dommages. Deux premiers règlements sont intervenus sur cette base.

peu après ; que la société Bail Equipement a, quelques semaines plus tard, notifié à Mme X... la résiliation du premier contrat de crédit-bail, lui faisant grief d'avoir interrompu le paiement des loyers

de 1 210 377 francs à la compagnie Gan Incendie Accidents, et celle de 361 203,73 francs aux compagnies Gan Vie et La Tutélaire ; "aux motifs que les compagnies d'assurances, parties civiles, et le