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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01001
19 juin 2024
arbitraire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01702
1 septembre 2020
Le premier moyen du mémoire personnel critique l'arrêt attaqué en ce que la chambre de l'instruction a constaté que sa saisine en vue de la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire est devenue
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00746
14 mai 2024
et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00997
[G] [U] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01906
13 octobre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa troisième branche, et les premier et troisième moyens du mémoire personnel 6.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00301
4 février 2026
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00458
13 mars 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00567
4 avril 2023
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03635
28 septembre 2016
unique de cassation, pris de la violation du droit de propriété, de l'article premier du premier protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la personnalité
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01027
26 juillet 2023
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01904
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01695
2 décembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01905
15 septembre 2020
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02476
13 novembre 2019
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01289
6 octobre 2021
[M] a fait appel de l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00524
29 mars 2022
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01529
22 novembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01280
16 septembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01463
14 octobre 2025
le plaçant sous contrôle judiciaire et ordonné la prolongation de sa détention provisoire.
61372631cd58014677423aac
22 octobre 2002
provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122, 123, 201, alinéa 2, 459, alinéa
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