E..., Mme O..., les sociétés A... E... coiffure, A... E... Vitry, Jean Claude, Garal et Victeo ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Avenue banque, anciennement société Union pour le financement à long et moyen terme (UFILOM), dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

8, qui vise chacune des filiales détenues par l'une des sociétés mentionnées au premier alinéa du I de l'article 7 (les sociétés anonymes), quelles que soient les formes sociales des filiales ; que, pourtant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CAPS, ayant son siège social ...

X... et de la société anonyme Y... déclarées recevables par les premiers juges ; " alors que, d'autre part, les premiers juges, statuant sur l'action civile, avaient déclaré recevables les constitutions

la Société anonyme CREATIS.

Abbott France rue de Villeneuve à Rungis (94) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de ladite société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Abbott France fait grief à l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel CIT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

RUBY'S, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE VAILLANT PROGRES, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOBIGNY, en

de droit suisse SA Amen Corner possède la même raison sociale que la SARL Amen Corner ainsi qu'un objet social similaire ; que des recherches concernant la société de droit suisse Golf Digest SA ont

Plasma et/ou la société anonyme X... Industrie, et/ou la société anonyme X..., et/ou la société par actions simplifiées X... Immobilier et/ou la société anonyme Soframe, et/ou la société anonyme X...

Silus, société anonyme, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nice, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

RUBY'S, - LA SOCIETE KEY BISCANE, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date

la société anonyme "Le Château" locataire; que celle-ci a alors assigné les héritiers de M.

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la société Hôtel La Lorraine, locataire de locaux à usage d'hôtel appartenant à la société Lorraine point central, fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

(la société), après que celle-ci aurait été transformée en société anonyme ; que le cédant devait faire son affaire personnelle de la restructuration juridique en cours en vue de cette transformation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Comte Bernard X..., société anonyme, dont le siège

une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

, par la société X... productions et/ou la société Financière X... et/ou la société 2J Participations et/ou la société Tissot, le deuxième, par M. et/ou Mme Xavier X... et, le troisième, par M. et/ou Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spie-Trindel, dont le siège social