et le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

[G] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.

à temps partagé n'excluent pas, par elles-mêmes, le recours à des salariés comptables, constate qu'aux termes des contrats de travail conclus, les salariés mis à disposition devaient rester sous le contrôle

Mais sur le second moyen du pourvoi n° A 22-20.995 des sociétés Expansiel promotion et Valophis Enoncé du moyen 24.

X... un rappel de salaires pour travail le dimanche, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 55 de la convention collective de l'ameublement ne prévoyant une majoration à 100 % que pour les "travaux

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel de ne pas lui avoir accordé le bénéfice du statut de VRP, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 751-1 du Code du travail qui est

le moyen, d'une part, que la faute grave résulte d'un fait imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail ; qu'il résulte

entre la société BRB et les travailleurs polonais en cause de contrats de sous-traitance n'exclut pas à elle seule l'existence en réalité de contrats de travail, l'existence d'un tel contrat dépendant

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage résulte du seul consensus des parties sur le travail à exécuter, sans

d'un contrat de travail entre les ouvriers de la société BMG et M.

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal de l'AGS : Vu l'article L. 3253-8, 2° du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que l'assurance des salariés contre le risque

non munis de titre de travail, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour travail dissimulé, blessures involontaires, infractions au Code du travail, l'a condamné

à payer à celle-ci des salaires et indemnités, alors, selon le premier moyen : 1 / que Mlle X..., de nationalité nigériane, a été autorisée par ses auteurs et son frère, nigérians, à travailler, par

[R] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[M] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

de la rupture du contrat de travail à ses torts exclusifs ; que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles 1 ) le contrat de travail de M.

Roland X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article