[C] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 11 septembre 2024, qui, pour escroquerie, blanchiment et gestion malgré interdiction, l'a condamné à dix-huit

la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2021, qui, pour escroquerie

d'appel de MONTPELLIER du 25 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte déposée contre personne non dénommée pour faux, recel et complicité d'escroquerie

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [3] coupable de tentative d'escroquerie, alors : « 2°/ que la caractérisation du délit d'escroquerie suppose que la remise

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Serge A..., des chefs d'escroqueries

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rollina Y... du chef de recel d'escroquerie

[N] [D] des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée ainsi que de faux et usage de faux en écriture publique ou authentique, en faveur de MM.

fait l'objet d'une procédure d'extradition accordée par les autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries

que la société compagnie Aig Europe a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Harouna X..., pour usage de faux en écritures privées, faux certificats administratifs et tentative d'escroquerie

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 28 février 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 septembre 2020, pourvoi n° 18-86.351), pour escroqueries

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 23 mai 2017, qui, pour escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et

E..., des chefs de faux, usage de faux et escroqueries, déposées à l'encontre de M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 juin 1993, qui les a condamnés, Jean-Claude Z... et Maryse X..., pour escroqueries et participation à une entente

[O] [K] a été poursuivi des chefs d'escroquerie et déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou une prestation indue. 3.

fait l'objet d'une procédure d'extradition accordée par les autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries

[N] [P], - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, complicité

aggravée, à douze mois d'emprisonnement avec sursis, le deuxième, pour faux et escroquerie aggravée, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, le troisième, pour faux et escroquerie aggravée

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers des chefs d'escroquerie