Les jours d'activité évoqués aux deux alinéas supra doivent avoir été réalisés au plus tard le 31 décembre de l'année précédente celle de la promotion.

Article 291-2

—

Il est également formé de personnels administratifs et techniques de la police nationale, ainsi que de policiers adjoints, qui concourent à l'accomplissement des missions et activités évoquées à l'article 291-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi

Article 4-1

—

Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de cette instance, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.

Article 12

—

également demandé une prime d'aménagement du territoire dont l'attribution relève du niveau central en application des 2°, 3° et 4° de l'article 9 du décret n° 82-379 du 6 mai 1982 ; Pour les opérations présentant des difficultés particulières et évoquées

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

S'il ne peut être satisfait aux contraintes de tirage évoquées plus avant, le tirage au sort se fait à partir d'urnes globales comprenant à la fois les praticiens de métropole et d'outre-mer.

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 90

Code de l'éducation

Le recteur de région académique peut évoquer, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence d'un ou des recteurs d'académie de la région, à des fins de coordination

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 12

Code de procédure pénale

, la chambre de l'instruction infirme une ordonnance du juge d'instruction ou est saisie en application des articles 81, dernier alinéa, 82, dernier alinéa, 82-1, deuxième alinéa, 156, deuxième alinéa, ou 167, avant-dernier alinéa, elle peut, soit évoquer

Article Annexe

—

Saisies de données biologiques Signaux biologiques utilisés en diagnostic et en monitorage : ECG, EEG, EMG, potentiels évoqués, température, pression, gaz expirés, SPO2 ; capteurs : électrodes, capteurs de pression, de températures, de pH.

Article 13

—

Lorsque l'administration constate que la liste ne satisfait pas aux conditions de recevabilité évoquée aux alinéas précédents, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste.

LEGIARTI000050799743

—

qui aurait prévalu en pérennisant les règles en vigueur au 1er juillet 2023, hors revalorisation annuelle des allocations, et hors effet de la réaffectation de recettes et du renforcement de la contribution à l'opérateur Pôle emploi/France Travail évoqués

Article R*423-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 10

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet est évoqué par le ministre chargé des sites, la lettre notifiant la prolongation du délai informe en outre le demandeur qu'à l'issue du délai d'un an prévu à l'article R*423-37, le silence éventuel de l'autorité compétente vaudra refus

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Les autres membres continuent de siéger valablement dans la limite du quorum évoqué ci-dessus. Le président est élu à bulletins secrets au scrutin à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue est requise, au second, la majorité relative.

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans l'établissement, peuvent évoquer

Article 5

—

assister avec voix consultative aux réunions de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, du comité social territorial, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée

Article 2

—

présentant un risque d'allo-immunisation par suite d'une transfusion sanguine, une recherche d'anticorps irréguliers doit être obligatoirement exécutée, de même que chez les femmes antérieurement immunisées ou ayant présenté un accident obstétrical évocateur

LEGIARTI000049599364

—

d'orientation diagnostique (TROD) sur sang capillaire de la dengue (test combiné antigène NS1 et anticorps IgM et IgG) Orientation diagnostique de l'infection par le virus de la dengue chez les personnes exposées présentant ou ayant présenté des signes évocateurs

Article L120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code des juridictions financières

Lorsque la situation de l'un des membres élus du conseil supérieur est évoquée à l'occasion de l'examen d'une question figurant à l'ordre du jour, le magistrat, le conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire ou l'auditeur en cause ne siège

Article Annexe 1

—

(ambiguïtés sexuelles, dosages hormonaux...). (11) Trisomie 21, trisomie 18, trisomie 13, anomalies des gonosomes, autres anomalies déséquilibrées. (12) Nombre de femmes dont la situation a été examinée (compter 1 pour une même situation ayant été évoquée

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Code rural (nouveau)

Lorsque des questions relatives à la qualité agroalimentaire ou halio-alimentaire sont évoquées au sein du conseil, l'Institut national de l'origine et de la qualité y est représenté à titre consultatif.

Article 15

—

fois : 1° Tout boviné, quel que soit son âge, introduit dans le troupeau : - provient d'un troupeau officiellement indemne de brucellose ; - est isolé dès sa livraison dans l'exploitation notamment si le résultat de l'un des tests de dépistages évoqués

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