Z... sont présentés côte à côte ; la légende de l'une des photographies publiées est ainsi libellée : "Rassemblement des agriculteurs producteurs de lait devant la chambre de l'agriculture de Laval suite

du code rural, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " Toute personne exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 (...) peut conclure avec l'Etat un contrat d'agriculture

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 L'association Frédéric Levavasseur, dont le siège est [Adresse 1]

VU 1° LA REQUETE N° 15.784 PRESENTEE PAR M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M.

Claude X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la chambre d'Agriculture de la Réunion, dont

d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture biologique vente de produits principalement issus de l'agriculture biologique et de prestations de service afférentes

. ; pour étayer leurs accusations, ces habitants de la Côte d'Emeraude s'appuient sur l'expertise d'un agriculteur à la retraite, André X... ; l'homme a examiné le dossier de deux éleveurs locaux, réunis

) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de l'agriculture et de la pêche intervenue le 13 février 2008 rejetant sa demande tendant à ce que soient attribués à compter du 1er

du Code pénal, L. 311-1, L. 313-4, L. 312-1, L. 141-1, L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 331-6 du Code forestier, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Dominique X..., demeurant à Achy (60360), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er octobre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 213-1,

Daniel X..., agriculteur au "Moulin du Bois" à Chartres-de-Bretagne (35131) et M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 L'organisme de gestion de l'établissement catholique [2] (OGEC), dont le siège est [Adresse 1]

Syndicat d'exploitants agricoles de cacao (SEA), dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture

[L] [N], 3°/ Mme [Z] [J], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 4], 4°/ la société [N] agriculture, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], [Localité

Vu 1°) sous le n° 86 682, la requête, enregistrée le 14 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert X..., agriculteur, demeurant ... ; M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,14 décembre 2017), M. B...