Y..., architecte, une mission partielle de maîtrise d'oeuvre comprenant les études préliminaires, l'avant projet et le projet d'exécution en vue de la construction d'une maison d'habitation, M.

Z..., architecte chargé de l'établissement du dossier de permis de construire ; que des désordres étant apparus après réception, le maître de l'ouvrage a assigné MM.

ARCHITECTURE ne soient d'aucune utilité ; qu'en outre et surtout, il est constant que la radiation administrative de l'ordre des architectes dont la SARL W...

C/ SNC [Adresse 1] ...

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes contre la société SERP, alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte, tenu à une obligation de diligence, doit établir un projet réalisable qui

architectes ; 2°) de mettre à la charge de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

ou d'agréé en architecture en l'espèce, en ayant recours à un tiers n'ayant pas la qualité d'architecte pour émettre de faux documents afin d'obtenir un permis de construire et ce au préjudice de M.

; 1.

pièce n° 14) ne pouvant attester qu'une mission complémentaire d'assistance à la commercialisation, sur les modalités de laquelle aucune indication n'est d'ailleurs donnée, lui aurait été confiée ; 1)

Y..., architecte, aujourd'hui décédé et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., avec le concours, notamment, de la société des Etablissements Z...

Faits et procédure 1.

variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ du Cabinet d'architectes C.E.U.

Sur l'action en responsabilité contractuelle à l'encontre de l'architecte Sur la faute causale de l'architecte Dans son jugement, après avoir cité l'article 1231-1 du code civil, le premier juge

dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 concernant : Monsieur [X] [Q] [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit : 1

[B], ès qualité, une somme, alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte auquel est confiée une mission de direction du chantier doit certes assurer le choix et la coordination des entreprises intervenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 92-17.377 formé par : 1 / Le Cabinet d'architectes Normand et Y..., dont