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3 544 résultats pour « 1) construction immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007854619

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

dont le siège social est sis au ... ; la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FIRST EUROPE FINANCES, A M O 15, PIERUS, SNC COLOMBES C1, IMMOBILIERE DES OURS SAS, INGENIERIE IMMOBILIERE SARL, SNC CHAMBOURCY, FAMILIALE D'INVESTISSEMENTS F I, MASSY CARNOT AMENAGEMENT, STE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU 1 AU 5 AVENUE CARNOT A MASSY, HOTEL SET, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE PARC CANAL EN ABREGE SCCV PARC CANAL, M - C A

SIREN 317992170TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

28/10/2009

Voir →

Modifications diverses

COGEPRIM 1 (Construction Générale de Promotion Immobilière 1)

SIREN 492315106GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

01/08/2008

Voir →

CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b3d

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR ASSURER LE FINANCEMENT ET UNE OPERATION DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MURIELS A CONCLU, LE 3 JUILLET 1968, UNE CONVENTION DITE DE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628150

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Vu , enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1984, la requête et le mémoire présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VALMY" dont le siège est à Larnod (25720), représentée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005625

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

« Place de la Vendée » constituaient une opération unique de construction en vue de la vente et que, par cette opération, la société civile immobilière « Place de la Vendée » ne s'était pas écartée de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300794

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mai 2019), à l'occasion d'une opération de promotion immobilière, la société Bissessur immobilier (la société Bissessur) a confié à la société Construction Isik (la société

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829940

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

CROCHET, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant en exercice ; la VILLE D'ANGERS et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CROCHET demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

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CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617585

Admin. suprême

30 avril 1980

30 avril 1980

A LA SOCIETE "COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION" DE LA PROMESSE DE VENTE DE L'IMMEUBLE, EFFECTUE SEPT JOURS AVANT LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET QUI A PROFITE A CELLE-CI

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120943

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Il sera exigé (.) : 1. pour les constructions d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m de surface de plancher hors oeuvre nette avec un minimum de 1 place par logement ; 2. pour les

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629888

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

vente de 17 pavillons de la société civile immobilière Malherbe, résultat qui n'était au surplus imposable entre les mains de la SOCIETE ANONYME FONCIERE IMMOBILIERE DU CENTRE-OUEST qu'au prorota de ses

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007728092

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

la construction doit être édifiée ... l'administration peut contester la valeur qui lui est soumise.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624419

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHENONCEAU", dont le siège est à Cran Gevrier à Annecy 74000 ,

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008005823

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

PARIS, dont le siège est ... ; la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 15 février 1996 par lequel la cour administrative d'appel

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007944559

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

"HURKS REALISATIONS IMMOBILIERES", - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007924656

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 27 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARISIENNE DE REALISATION IMMOBILIERE

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662696

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

LA COLOMBIERE N'EST PAS FONDEE A SE PLAINDRE DU REJET DE LA REQUETE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE ; DECIDE : ARTICLE 1.- LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE EST REJETEE.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624016

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Martin, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le montant du profit de construction réalisé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "..." : Considérant qu'il résulte du supplément d'instruction, qui

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390136

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

le siège est 33 rue Petit Many à Saint-Fuscien (80680) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01684 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649891

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

SUR LEQUEL LA VOIE PROJETEE ETAIT REPRESENTEE PAR UN TRAIT ROUGE DE 1 MILLIMETRE D'EPAISSEUR ; CONS.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629867

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

réalisés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RASPAIL 226 au cours des années 1976 à 1978 et qui ont servi à calculer la base d'imposition de cette société au prélèvement sur les profits de construction

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665753

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

PAS CONSTITUE UN LOTSSEMENT AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE R 315-1 DU CODE DE L'URBANISME ; QUE LA CONSTRUCTION D'UN AUTRE GROUPE D'IMMEUBLES QUE CETTE SOCIETE A ETE AUTORISEE A CONSTRUIRE

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