Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 26 août 2022, [O] [Z], mineur, a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

[P], alors : « 1°/ qu'une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel

Les juges relèvent que l'article 80-1-1 de ce même code, modifié par cette même loi, prévoit désormais que la personne mise en examen peut, à l'issue de cette mise en examen ou dans les dix jours suivants

Par arrêt du 1er octobre 2021, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs de M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen proposé pour Mme [H] Enoncé du moyen 6.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

attaqué énonce que l'exigence d'un enregistrement audiovisuel prévu par l'article 116-1 alinéa 1er du code de procédure pénale concerne les seuls interrogatoires des personnes mises en examen pour des

des salaires et traitements bruts payés par l'ensemble des exploitations relevant du statut du mineur, lesdites commissions constituant dès lors des institutions d'entraide prévues par le statut du mineur

[V] [E], domicilié [Adresse 1], 8°/ M. [V] [U], domicilié [Adresse 7], 9°/ M.

Une information a été ouverte du chef d'empoisonnement de mineur de quinze ans. 5.

Par ordonnance du 5 août 2022, le juge d'instruction a renvoyé la personne mise en examen devant la cour d'assises des mineurs sous l'accusation susvisée, en récidive. 5.

[Z] [U], et de délits connexes, et les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la Corrèze, compétente en raison de la mise en accusation d'un mineur. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 7 février 2024, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de MM.

[W] [G] produit de nombreuses attestations aux termes desquelles il a bien travaillé comme porion, aux mines de fer de [Localité 1], durant la période du 21 mai au 19 septembre 1975, ce qu'a d'ailleurs

blessures involontaires, a mis hors de cause la compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 113-1

[X] [J] et [V] [V] [R] et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs de l'[Localité 1]. 3.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.