Lorsque l'équipement commercial relève de l'article L. 752-1-1, le porteur de projet fait publier, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, un avis d'ouverture au public au plus tard un mois avant la date d'ouverture prévue

Article 221-II-1/14

—

13.9.1 et 221-II-1/13.9.2 concernant les portes étanches à l'eau sont applicables, sauf que les portes peuvent être installées à n'importe quel niveau des cloisons étanches à l'eau séparant les espaces à cargaison.

Article L5331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Les dispositions du présent titre s'appliquent dans les limites administratives des ports maritimes à l'exclusion des ports militaires.

Article Annexe 190-A.1

—

La hauteur libre au passage des portes situées dans les coursives accessibles ne doit pas être inférieure à 1 980 mm.

Article 322-85

—

Lorsque les porteurs modifient leur choix de placement, le teneur de compte-conservateur : 1° Réceptionne les instructions de modifications du choix de placement des porteurs après contrôle de leur bien-fondé par l'entreprise ou son délégataire teneur

Article Annexe II

—

Article 6

—

Lorsque les autres portes et portails automatiques doivent être modifiés pour répondre aux dispositions de l'article R. 232-1-2, dernier alinéa, du code du travail, les prescriptions prévues à l'article 5 pour les portes et portails destinés au passage

Article R613-23-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation préfectorale mentionnée à l'article L. 613-7-1 vaut autorisation de port d'armes pour les agents concernés durant l'exécution de la mission.

Article 322-84

—

Lorsque les porteurs décident de procéder à des rachats, le teneur de compte-conservateur : 1° Réceptionne les instructions de rachat après contrôle de leur bien-fondé par l'entreprise ou son délégataire teneur de registre ; 2° Détermine, sur la base

Article U 21

—

Ces chambres ne doivent comporter aucune communication avec les locaux voisins, et être séparées des couloirs de dégagement par des cloisons coupe-feu de degré 1 heure munies de portes pare-flammes de degré 1/4 d'heure.

Article PS 13

—

Dans le cas des escaliers encloisonnés, les parois les séparant du reste du parc sont : - coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse ou EI 60, dans le cas général ; - coupe-feu de degré 1/2 heure, REI 30 en cas de fonction porteuse

Article R355-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les réfractaires en possession du titre mentionné à l'article L. 344-1 ont droit au port d'un insigne dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Article L454-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Code des impositions sur les biens et services

La superficie exploitée du support taxable s'entend de la surface suivante : 1° Pour la face d'un dispositif publicitaire, celle sur laquelle sont susceptibles d'être portées les inscriptions, formes ou images ; 2° Pour l'ensemble des faces d'enseignes

Article PS 9

—

Ils sont isolés par des parois au moins coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 si elles assurent une fonction porteuse, ou EI 60.

Article 214-2.13

—

Portes des lieux habituels de travail 1. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes. Cette obligation ne s'applique pas lorsqu'un tel marquage entrave la visibilité depuis le poste de conduite. 2.

Article R813-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code rural (nouveau)

l'un des domaines énumérés au 1° de l'article L. 812-1 du présent code.

Article 213-1.11

—

Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)

Article 213-3.09

—

Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)

Article 213-5.09

—

Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)

Article 213-4.13

—

Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)

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