[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-13.217 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), dans le litige l'opposant à l'établissement

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-12.907 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale),

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société [2], société anonyme

1°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [2], société à responsabilité

à la société Clinique [Etablissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation ; La société [1] a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois incidents

/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

se trouve, [Adresse 1], Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à Capital variable inscrite au registre de commerce et des sociétés TOULOUSE sous le numéro 560.801.300, Venant aux droits de la

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige

Société anonyme B.N.P.

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

sur le pourvoi formé par Mme [O] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société [1], société

, a formé le pourvoi n° R 25-13.201 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est

, épouse, [O], tous deux domiciliés, [Adresse 2], 3°/ à la société, [1], société anonyme, dont le siège est, [Adresse 3], 4°/ à la société, [2], société par actions simplifiée, dont le siège est

, a formé le pourvoi n° C 25-13.902 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], société

, a formé le pourvoi n° Q 25-13.453 contre l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège

/ à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ à M.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale