civile ; Mais attendu que le pourvoi (n° B 07-10.057) formé par M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° D 23-10.537

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 Mme [B] [I], épouse [Y], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 19-10.553 contre

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

T 24-10.531 U 24-10.532 V 24-10.533 W 24-10.534 X 24-10.535 Y 24-10.536 Z 24-10.537 A 24-10.538 B 24-10.539 C 24-10.540 D 24-10.541 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 03-10.547 formé par la société

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.

Civile.

Il en résulte que les dispositions de l'article 369 du code de procédure civile ne sont pas applicables à ces instances. 5.

selon l'arrêt critiqué (Paris, 23 septembre 1992), rendu après cassation, que la société civile Les Heures claires (la société Heures claires), propriétaire d'un terrain, a convenu avec la société civile

______ Audience publique du 21 septembre 2023 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 898 F-D Recours n° J 23-10.657

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

civile ».

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.657 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M.

Faits et procédure 1.

civile.

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le

Faits et procédure 1.

___________________ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° R 21-10.517

X... qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision le 21 janvier 2004, un pourvoi enregistré sous le n° B 04-10.597, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ;