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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051663255

—

25 avril 2024

25 avril 2024

Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord signé le 17/09/2020 relatif au Télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272774

—

21 juillet 2020

21 juillet 2020

UN AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214888

—

15 avril 2021

15 avril 2021

Avenant N°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392598

—

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Avenant 2 de révision à l'accord Temps de travail conclu le 30/01/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236857

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AVENANT N°2 PORTANT REVISION A L’ACCORD PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347688

—

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Avenant N°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA DE PICARDIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314128

—

22 novembre 2023

22 novembre 2023

AVENANT N° 2 DE REVISION D'UN ACCORD NAO "ACCORD SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CLAJE AU CSE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096749

—

15 avril 2019

15 avril 2019

Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044157080

—

30 avril 2020

30 avril 2020

avenant n°2 de révision de l'accord sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident de TGO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691886

—

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Avenant n°2 de révision de l'accord relatif à l'expérimentation d'une nouvelle organisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579417

—

23 août 2022

23 août 2022

Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord d'Extension du Périmètre de l'UES UCPA signé le 12.01.2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053348099

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Avenant 2 de révision à l'avenant 5 accord forfait jour du 7 février 2006

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468148

—

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Avenant N° 2 de révision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'Agtherm Océan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135050

—

16 mai 2025

16 mai 2025

AVENANT 2 PORTANT REVISION AU PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455388

—

12 mars 2019

12 mars 2019

Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2015 - Equipe suppléance générateurs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558796

—

8 mars 2021

8 mars 2021

Avenant n°2 portant révision de l'accord du 8 juillet 1994 relatif aux panneaux d'affichage

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036889835

—

19 février 2018

19 février 2018

Avenant N°2 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et la compensation financière des astreintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731762

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033581

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

AVENANT N°2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262938

—

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Avenant n°2 de revision relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à la MNT

Source officielle

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