l'arrêté attaqué ; Considérant que les stipulations de l'article 4 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme aux termes duquel "1 - Nul ne peut être tenu en esclavage, ni en servitude

[B] ont demandé, à titre reconventionnel, que soit constatée l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 2] ou, à titre subsidiaire, une servitude

Soutenant que la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 4] était grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2], M. et Mme [P] ont assigné la SCI en

dite de cours communes, la demande est accompagnée des contrats ou décisions judiciaires relatifs à l'institution de ces servitudes " ; 2.

Sur l'intervention de la commune de Boëge : 2.

à la propriété « créée sur la parcelle cadastrée n° 1282 sur une longueur de 74 mètres et une largeur de 1 mètre », telle que résultant d'un acte reçu par Me Z..., notaire, le 22 octobre 1963 (cf. p. 2

la cour d'appel a dénaturé l'acte de donation-partage du 3 septembre 1896 et violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire

, violant ainsi les articles 693 et 694 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant, pour reconnaître l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille sur le fonds cadastré [...] appartenant

un ancien hôtel construit en 1959. 2.

L'établissement fait grief à l'arrêt de déclarer éteinte la servitude qu'il revendique et de rejeter ses demandes, alors : « 2°/ que si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être

, ont assigné Mme [N], propriétaire du fonds servant, en rétablissement de la servitude qui, selon eux, avait été unilatéralement modifiée, sans leur autorisation. 2.

[W], notaire, Mmes [H], [M] et [V] [N] (les consorts [N]) ont vendu à M. et Mme [J] les parcelles cadastrées BI n° [Cadastre 2], BI n° [Cadastre 4] et BI n° [Cadastre 6], avec constitution d'une « servitude

à la SCI Bellevue 122 (la SCI), par acte du 25 janvier 2012 reproduisant à l'identique la clause de servitude ; que, soutenant que la construction entreprise par la SCI ne respectait pas la servitude

CONTROLE DE L'ARCHITECTE; QUE TOUTEFOIS, LE REGLEMENT DE COPROPRIETE REPRODUISAIT L'ARRETE PREFECTORAL DU 4 AVRIL 1958, QUI AVAIT AUTORISE LE LOTISSEMENT SOUS CERTAINES CONDITIONS VISANT CE LOT N° 2,

. 2.

contenue dans l'acte du 20 juillet 2000, subsidiairement, leur indemnisation en cas d'impossibilité de réalisation de cette servitude, en expliquant que cette servitude aurait permis de supprimer la servitude

et constatations de l'arrêt attaqué que le fonds dominant (lot n° 1) disposait d'une servitude pour, notamment, se rendre à une fontaine située sur le fonds servant (lot n° 2) ; qu'il en résulte aussi

M. et Mme [B] ont prétendu que la servitude était éteinte par non-usage trentenaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.