Codes de loi français

Article Annexe

Représentant de l'Office au comité de gestion des céréales A 1 1 1 20 20 20 4. Responsable de la liquidation de la paie B 1 1 1 20 20 20 5.

Article Annexe

Chef du 3e bureau A 4 20 6. Gestionnaire immobilier et responsable de la définition de programmes immobiliers A 2 3 20 20 7. Directeur d'ESOL A 1 1 20 20 8.

Article Annexe

Bougival, écluse n° 2 de 55 m × 8 m 307 14 avril 2008 20 avril 2008 Navigation restreinte. ― Passage par écluse n° 1 de Bougival.

Article 1

Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de carottes pour lesquels les règles

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 12 février 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative

Article Annexe

9 20 Délégués interrégionaux à la formation A ou B 11 20 Formateurs aux grandes applications informatiques A ou B 9 20 Autres formateurs à temps plein B ou C 4 20 2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs

Article 9

- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Toutefois et avant la date d'abrogation

Article Annexe

C 1 15 1er août 1991 Chef de service de surveillance C - 1 (0) 20 31 décembre 2001 Adjoint au chef de service de surveillance C 4 5 1er août 1993 au 31 juillet 1994 C 3 10 1er août 1994 Technicien audiovisuel

Article 1

- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 9, Art. 11, Art. 18, Art. 20 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 14, Art. 23 II. - Les projets de décisions de remise gracieuse portant sur des débets consécutifs

Article 8 bis

Le rapport d'activité prévu au V bis de l'article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, lorsque celui-ci est exigé, prévus au VI du même article, sont adressés à l'autorité administrative

Article Annexe

1994 ATTRIBUTION au 1er août 1995 ATTRIBUTION au 1er août 1996 Points Emplois Points Emplois Points Emplois Chefs de division des services centraux A 20 12 Agent comptable principal de l'office

Article 6

Le capital social est fixé à 157 789 960 euros. Il est divisé en 15 778 996 actions de 10 euros chacune.

Article 2

la forêt d'Ile-de-France et des centres interrégionaux de services des examens de Dijon, Rouen, Rennes et Toulouse au bénéfice de : - la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008

Article L6316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 16

La certification mentionnée à l'article L. 6316-1 est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation par l'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de

Article 10

R716-28 2° La date limite de souscription de la déclaration prévue à l'article R. 716-28 du code rural, établie au titre de l'année 2008, est fixée au 31 août 2009.

Article 182

I. - L'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique est ratifiée. - ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014 Art. 2 III. - A modifié les dispositions suivantes

Article 3

, Art. 15, Art. 16 - Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018 Art. 2 - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 Art. 6, Art. 3 - Décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019 Art. 2 - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - Décret n°2011-288 du 18 mars

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-41 à l'exception de son IV l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-41-1 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-41-2, L. 613-42 à l'exception de son V, L. 613-43 à l'exception de