Texte de l'article
1° Personnels du cadre national des préfectures
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
Chef du bureau du SIACEDPC
A ou B
78
20
Chefs de bureau Habillement
A ou B
9
20
Délégués interrégionaux à la formation
A ou B
11
20
Formateurs aux grandes applications informatiques
A ou B
9
20
Autres formateurs à temps plein
B ou C
4
20
2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
A compter du 1er août 1992
A compter du 1er août 1992
Agents chargés du budget des juridictions
B ou C
9
15
Greffier en chef
A 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
A compter du 1er août 1992
A compter du 1er août 1992
Chef du bureau du SIACEDPC
A ou B
5
20
Politique de la ville
A
1
20
Standardiste
C
1
10