Codes de loi français

Article Annexe I

Arsenic Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche. Plomb Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche. Métaux lourds Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche.

Article Annexe II

mg/m³ pour les composés gazeux 7.

Article 8

continu et à l'aval hydraulique immédiat de la température et de l'oxygène dissous que les seuils des paramètres suivants sont respectés : PARAMÈTRES SEUILS L'oxygène dissous (valeur instantanée) ≥ 6 mg

Article 1

La teneur maximum en méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT) dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb E10 (SP95-E10) est limitée à 6 mg de manganèse par litre.

Article 48

des rejets en fluor et composés inorganiques du fluor dans le cas général aussi bien en ce qui concerne les unités de fusion (à l'exception de la fabrication de fibres) que les activités hors fusion (à l'exception des postes de polissage) sont de 5 mg

Article Annexe

TEVA CLASSICS 930895-2 PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml. MAYNE PHARMA France 930892-3 PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.

Article 49

Poussières totales Valeur limite d'émission Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m 3 Flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/m 3 II. - Autres substances.

Article Annexe II

MODÈLE DE NOTICE VISÉE AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 3 La notice d'information contient au minimum les mentions suivantes : 1° Usage unique de l'embout ; 2° Les seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) correspondent aux

Article 8

/Nm3 en provenance des sources principales et n'excédant pas 150 mg/Nm3 en provenance d'autres sources ; ii) En ce qui concerne le chlore, les rejets sont réduits, au 31 décembre 1989, à une concentration moyenne quotidienne n'excédant pas 5 mg/Nm3 et

Article 37

de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : Matières en suspension totales 100 mg

Article 46

I. - La valeur limite de concentration en ammoniac est de 30 mg/Nm 3 II. - Pour les émissions provenant d'une autre activité hors fusion du verre dans le four (fabrication de laine minérale notamment), la valeur limite de rejet est fixée à 50 mg/Nm 3

Article Annexe I

modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) % (v/v) 24,0 30,0 Indice de cétane - 51,0 - Masse volumique à 15°C kg/m3 825,0 865,0 Point éclair °C > 55,0 - Viscosité à 40°C mm2/s 2,000 4,650 Teneur en soufre mg

LEGIARTI000022521281

Point éclair °C - 60 Teneur en soufre Fioul soute marine % m/m - 4,50 Fioul soute marine BTS (2) % m/m - - 1, 50 Caractéristiques liées à la présence éventuelle d'huiles lubrifiantes (HLU) (3) : Teneur en zinc mg

Article 1

thiabendazole ou 2 (4 thiazolyl) benzimidazole pour le traitement en surface des bananes et des agrumes après récolte est autorisé sous réserve qu'au moment de la mise dans le commerce le taux résiduel par kilogramme de fruits entiers ne dépasse pas : - 6 mg

Article Annexe I

La teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 0,3 mg/100 kJ (1,2 mg/100 kcal). 2.3.

Article 2

Les résidus d'imazalil ne doivent pas dépasser 2 mg/kg dans les fruits entiers et 0,2 mg/kg dans la pulpe au moment de la mise dans le commerce.

LEGIARTI000024466577

60 Chlorure 10 000 Sulfate 10 000 Tableau n° 2 : teneur intrinsèque en éléments polluants PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER COT (carbone organique total) 30 g/kg de matière sèche BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 6 mg

Article 12

/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3) Fioul domestique 50 ≤ P < 100 60 225 30 250 100 ≤ P < 300 300 ≤ P Autres combustibles liquides 50 ≤ P < 100 300 (1) 225 40 250 100 ≤ P < 300 300 ≤ P Gaz naturel, biométhane 50 ≤

Article 32

/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 30 kg/j, ce flux est ramené à 15 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement 30 mg/l au-delà. 300 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède