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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d0251acdc6046d47072156

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience, Madame [K] [G] était absente et représentée par Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle

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TJ

Jld

69d95cdacdc6046d47cf8b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Madame [D] [E] [U] était présente, assistée de Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccecdc6046d47cf8a68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Monsieur [J] [F] était présent, assisté de Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a937cdc6046d479b9231

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Madame [W] [X] était absente et représentée par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f61cdc6046d477ca076

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Madame [X] [L] [T] était absente et représentée par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c1ccdc6046d47ee0b6e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [Y], intimé, représenté par Me Rebecca ILL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [B] [K] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e7bcdc6046d4710f0df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [Q] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
TJ

Jld

69d55ae0cdc6046d4770c96e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, Monsieur [O] [N] était présent, assisté de Me Cécile PRADELLE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a757cdc6046d479b65d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Monsieur [O] [X] [V] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f64cdc6046d477ca08e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Monsieur [G] [H] était présent, assisté de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a774cdc6046d479b67ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Monsieur [X] [T] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

69d55a5acdc6046d4770bfd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, Monsieur [H] [E] était présent, assisté de Me Cécile PRADELLE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d7402ccdc6046d479bd85a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [U], appelant, assisté de Me Jules KICKA, avocat de permanence commis d'office,, présent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
TJ

Jld

69d800e6cdc6046d47af975a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, Monsieur [Z] [C] [F] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f80cdc6046d477ca2ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Madame [H] [A] [T] [G] [G] était présente, assistée de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248acdc6046d474833fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31736cdc6046d47a7ddb3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2bcdc6046d47ee0ca0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69e31714cdc6046d47a7db14

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle