Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
196 résultats pour « ALLEMAND Gilbert »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ; 2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ; 3. Le Centre national d'études spatiales ; 4. L'Ecole polytechnique 5.
Article Annexe
Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Professeurs agrégés ou certifiés en : - mathématiques 0 5 82 - physique-chimie 0 3 51 - lettres 0 6 56 - histoire-géographie 0 3 44 - allemand
LEGIARTI000019509085
Langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe). Français.
Article 5
inscription, les candidats aux concours externe et interne peuvent demander à subir une épreuve facultative portant sur une troisième langue étrangère sélectionnée parmi les langues suivantes et non choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité : allemand
Article 11
Ils choisissent, lors de leur inscription, l'une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, russe, arabe moderne ou grec.
Article R354-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94
La médaille des évadés est aussi accordée : 1° Aux Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande qui se sont échappés de cette armée si, restés en pays annexé ou encore occupé par l'ennemi, ils ont fait partie activement d'une organisation
Article 7
Langue vivante 1 (coefficient 1) : L'épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
Article 3
Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peut être ouvert pour chacune des spécialités suivantes : - allemand ; - anglais ; - arabe ; - espagnol ; - italien ; - hébreu ; - portugais ; - russe ; - chinois
Article 5
représentant un intérêt d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5) ; -une version sans dictionnaire ni lexique portant, suivant le choix du candidat exprimé dans sa demande d'inscription au concours, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand
Article 7
Elle porte, au choix des candidats, sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais, portugais ou toute autre langue officielle d'un Etat de l'Union européenne, arabe, chinois, hébreu, japonais, norvégien,
Article R613-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99
déporté résistant ; 4° Titre d'interné résistant ; 5° Titre de déporté politique ; 6° Titre d'interné politique, 7° Titre de réfractaire ; 8° Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi ; 9° Certificat d'incorporé de force dans l'armée allemande
Article 1
Coefficient Durée Coefficient Durée Epreuves écrites d'admissibilité 1ère 4 3 heures 4 3 heures 2° épreuve mathématiques (1) 4 3 heures 4 3 heures 3° épreuve langue vivante anglais, allemand
LEGIARTI000038598563
déportés et internés et composition et conditions de fonctionnement de la commission interdépartementale itinérante pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Demande d'attribution d'un titre d'incorporé de force dans l'armée allemande
Article R613-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99
déporté résistant ; 4° Titre d'interné résistant ; 5° Titre de déporté politique ; 6° Titre d'interné politique ; 7° Titre de réfractaire ; 8° Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi ; 9° Certificat d'incorporé de force dans l'armée allemande
Article 7
Cette interrogation porte sur l'une des langues suivantes, choisie par le candidat : anglais, allemand ou espagnol. Chacune des interrogations dure vingt minutes ; chaque candidat dispose d'un délai de vingt minutes pour la préparation.
Article 2
Pour les cinquième et sixième épreuves, au choix parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, hindi, italien, japonais, portugais ou russe, le candidat devra impérativement choisir l'anglais soit au titre de l'épreuve
Article 8
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : Allemand, amharique, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne
Article R311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90
considération pour l'élaboration des listes d'unités combattantes au cours de la guerre 1939-45 ; 2° Les personnes ayant appartenu aux mouvements de Résistance ou ayant accompli des actes de résistance ; 3° Les personnes incorporées de force dans l'armée allemande
Article 3
soviétique ou qui sanctionnent une formation commencée avant le 20 août 1991 pour l'Estonie, le 21 août 1991 pour la Lettonie, le 11 mars 1990 pour la Lituanie, dates de leur indépendance, et le 3 octobre 1990 pour l'ancienne République démocratique allemande
Article R344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92
réfractaires selon le cas avant le 6 mars 1944 ou au moins trois mois avant la libération de leur commune de refuge, se sont engagées dans les forces militaires françaises ou alliées ou ont été arrêtées par le gouvernement de Vichy ou les autorités allemandes
Page 4 · 196 résultats