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408 résultats pour « ALLEMAND Gilbert »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

60373f5eebfb811ddc78e397

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

[R] & [F] [P] mission conduite par Maître [F] [P] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [O] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc281e633183e2ee176a6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BR & ASSOCIES Société SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Silvia VERSIGLIA Me Gilbert ALLEMAND Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43a7dcdc6046d472daa16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

LES CINEMAS D'ANGE Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, Avocats au Barreau de MARSEILLE ([Adresse 1]) Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e47c25a97f0381f545c

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE [B] [U] [V] [P] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Françoise ARNAUD-LACOMBE Me Raphael GARCIA Me Gilbert

Source officielle
CA

8e Chambre C

60372b5608af4c065e0f1e73

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, SCP GILLIBERT & ASSOCIES, pris en qualité de liquidateur amiable de la SEM L'ETOILE, désigné aux lieu et place de Me [K],

Source officielle
CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LEHMAN BROTHERS BANKHAUS AG INS, né en à , demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035a3665a56ad080fa8faa7

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[K] Grosse délivrée le : à :ALLEMAND JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de MARSEILLE en date du 01 Juin

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035a3665a56ad080fa8faa8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[R] Grosse délivrée le : à : ALLEMAND CABAYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire de MARSEILLE en date du 01 Juin 2015

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629873201c88caf8c4e1ae

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Maître [U] [B], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SOPER dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Gilbert

Source officielle
CA

2e Chambre

61631216615c943a65e0433a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

en sa qualité de mandataire ad hoc de la Société [10] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d310

Appel

23 octobre 2009

23 octobre 2009

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELE EN CAUSE Monsieur

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5377

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me RUEDA-SAMAT - Me ALLEMAND

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5dd

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 18 mars 2004, qui a relaxé René X..., Gilbert

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8946

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

par Me [P] [J], désignée par jugement du tr Commerce de Manosque du 18 déce mbre 2012, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Gilbert

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bed1ff97dabd6b85964

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

provisoire de la SCI FONCIERE, indcrite au RCS de Marseille sous le n°424 993 772, désigné à ces fonctions par arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en date du 30 avril 2008, représentée par Maître Gilbert

Source officielle
CA

4e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d34c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

2013/555 Rôle N° 13/00632 [R] [J], [C] [F] C/ SCI HOLDING SCI MONTGRAND 4 SCP [Z] - [S] SA ATLANTIC INVEST Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me ALLEMAND

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742054f

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

; que le document, daté du 24 avril 1994, a été rédigé sur un papier à en-tête qui n'était plus en usage à cette date puisqu'il indiquait comme président du directoire général Gilberte Y... qui avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 109 Avenue Auguste Renoir 06520 GRASSE MAGAGNOSC représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575532

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

sur la marge, et qui les avaient eux-mêmes acquis, soit directement auprès de sociétés allemandes, soit auprès de sociétés espagnoles.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420466

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

Source officielle

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