LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 416 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, QUI DEMEURE APPLICABLE EN NOUVELLE-CALEDONIE, LA PARTIE CIVILE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, qualifié en France par le Code pénal français ou à l'étranger au sens de la législation pénale applicable localement, ou à défaut au sens du Code pénal français, tels que détournements, escroquerie,

PRECITEE ET DES ARTICLES 409 ET 423 DU CODE DES DOUANES, UNE TENTATIVE D'EXPORTATION SANS DECLARATION, JUSTICIABLE DES SANCTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 414 DU MEME CODE ; QU'EN CONSEQUENCE LE MOYEN

417 ET SUIVANTS, 451 ET SUIVANTS, 458 ET 459 DU CODE DES DOUANES, DE L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 68-1021 DU 24 NOVEMBRE 1968 ET DE LA CIRCULAIRE DU 9 AOUT 1973, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 465, 506, 512 et 750 du Code de procédure pénale, 382 et 388 du Code des douanes, " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt

1ER DU DECRET DU 31 AOUT 1937 ET PAR L'ARTICLE 410 DU CODE PENAL, LES JUGES DU FOND LEUR ONT RESTITUE LEUR VERITABLE QUALIFICATION ET ONT FAIT APPLICATION AU DEMANDEUR DES PEINES EDICTEES PAR L'ARTICLE

Le moyen est pris de la violation des articles 41-4, 591 et 593 du code de procédure pénale. 12.

414 DU CODE PENAL ; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE QUE LES EMPLOYES NON GREVISTES AVAIENT LE LIBRE ACCES DE LEUR LIEU DE TRAVAIL ET NE CONSTATE AUCUNE VOIE DE FAIT, VIOLENCE, MENACE

, ils abrogent avec effet immédiat le 3° de l'article R. 415-5 du code de la route, aggravent la sanction pénale prévue par l'article R. 417-6, autorisent à l'article R. 417-10, II, 1° le stationnement

1er et 2 du Code de procédure pénale, L. 411-II du Code du travail, L. 551, L. 556 et R. 5045 et suivants du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Vu l'article 706-141 du code de procédure pénale : 21.

Selon l'article 515-4 du Code civil, les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité et non plus comme des choses.

410 du Code pénal, en revanche, la pratique passagère ou accidentelle d'un jeu de hasard caractérise une simple contravention prévue à l'article R. 30-5° du Code pénal ; qu'il ressort des énonciations

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° et 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 216, 575 et 593 du Code de