PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR mis hors de cause la MAAF, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société AF2C, et D'AVOIR corrélativement

La société Architecture Mathieu Puig fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Allianz, assureur de responsabilité décennale de la société Saleilles constructions, alors « que le recours

Y..., la MAF et la société Heulin font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la SMABTP, prise en qualité d'assureur de la société La Fenêtre automatique, alors, selon le moyen, "1 ) que la société La

Les MMA font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la MAF, prise en sa qualité d'assureur de M.

Sas [D] [F], désormais représentée par son mandataire ad hoc la Selarl Ajilink Vigreux, et son assureur, la Sa Acte Iard, de toutes condamnations prononcées à leur encontre ; # condamner in solidum

de cause dès lors qu'il ne peut être appelé à prendre en charge tout ou partie de l'indemnité versée par l'assureur, d'autre part, que cette nullité est inopposable à la société Pacifica, assureur des

Arquelon, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société GAN incendie-accidents (l'assureur) ; que les travaux de construction ayant causé des troubles à l'immeuble voisin appartenant à

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 décembre 2004, l'assureur ait notifié à son assurée un refus de garantie ; qu'en outre l'arrêt attaqué ne fait état d'aucun élément dont il résulterait que l'assureur

taxe et hors frais de gestion", et stipulait que "le taux de revalorisation annuelle garantie de votre épargne est de 4,50 % jusqu'au 31 décembre 2001.

des assurances ; Attendu, selon le second de ces textes dont les dispositions sont impératives, que les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue de Berri, assuré

1995 et attribuant des arrêts de travail à des problèmes d'alcoolisme, l'assureur a cessé d'indemniser M.

Par ordonnance réputée contradictoire du 11 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Mis hors de cause la société Generali IARD, ès-qualités d'assureur de la société Quadrim

de cause de l'assureur, se prononce sur l'existence d'une faute intentionnelle de l'assuré au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances, laquelle suppose que ce dernier a voulu la réalisation

Y... a appelé en garantie son assureur ; Attendu que, pour mettre hors de cause M.

d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a mis la société Elvia Assurances hors

d'espèce, pour les débouter de leur demande d'indemnisation du préjudice par eux subi du fait du manquement de l'assureur à son obligation de bonne foi, les juges du fond ont fait état de ce que l'assureur

La société Samsoud a assigné en paiement du solde des travaux la société Biason qui a appelé en garantie son assureur la société Gan assurances (le GAN).

ou de l'assureur ; qu'il n'en va autrement qu'à la condition que le courtier soit titulaire d'un mandat confié par l'assuré ou par l'assureur ; qu'en déduisant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société Nemarf et d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que cette société le garantisse des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon