[H] et la société Editions Adèle ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

l'année 1985, Y..., Z...et A... ont convenu qu'une facturation serait établie au nom des sociétés Acors Rennes et ACGD Pace, correspondant à un montant égal à 2 % du chiffre d'affaires de la société Adeis

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, Me Adeline-Delvolvé, conseil de M. A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kléber X... coupable de construction sans permis et l'a condamné à titre de peine principale, et ce sous astreinte, à démolir

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 novembre 1992, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte la démolition

[J] responsable du préjudice subi par celle-ci et l'ayant condamné à lui payer la somme de 450 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que l'affaire est dévolue à la cour

Philippe Z... et de le condamner à procéder à la démolition des constructions portant atteinte aux parties communes, alors, selon le moyen "1 ) que la condamnation du copropriétaire d'un immeuble à démolir

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 2022), [D] [L], salarié de la société Adelec Aquitaine dépannage (la société Adelec) assurée auprès de la société MAAF assurances, a été victime d'un accident

La société Laurie, ayant obtenu le 10 avril 2015 l'annulation de ces permis par la juridiction administrative, a assigné les consorts D... en démolition et en dommages-intérêts.

et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raphaël X... coupable de construction sans permis et l'a condamné à titre de peine principale, et ce sous astreinte, à démolir

[D] ; que celui-ci, assigné en paiement à la suite d'échéances demeurées impayées, a reproché à la banque un manquement à son devoir de mise en garde ; Attendu que M.

personnes impliquées à un titre ou à un autre dans cette affaire; que l'on pouvait distinguer dans cette affaire trois filières différentes; que deux livraisons d'héroïne ont été assurées par Adlan

contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné, sous astreinte, à la démolition

par l'expert judiciaire, de fixer cette perte de chance à 25 % du prix de cette démolition/reconstruction, soit à la somme de 52 386,28 euros, de fixer à 4 000 euros son préjudice de jouissance pendant

l'urbanisme, 593 du Code de Procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel d'Orléans a ordonné la démolition

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martino X... coupable de construction sans permis et l'a condamné à titre de peine principale, et ce sous astreinte, à démolir

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Adèle