) - Case Palais 4 & [Adresse 3].

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2007-Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX-RG no 06 / 2 APPELANTS Monsieur Adrianus

Max, Charles YN..., 33°/ Mme ZI..., Adreina Dell'Acqua, demeurant ensemble ..., 34°/ M.

Adrien ADU, demeurant ..., M. Gilles SA, demeurant ..., M. Jean-Claude IV, demeurant ..., M. André IU, demeurant ..., M. Serge KP, demeurant ..., M. Raymond RZ, demeurant ..., M.

La société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3].

AGIR SECURITE N° SIRET: 419 293 972 00115 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hugues LAPALUS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Florian

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

BV..., YG..., Adrien Demeure de Lespaul, 472°/ Mme Huguette, Antoine, Laure NJ..., épouse ED... de Lespaul, demeurant ensemble ..., 473°/ M.

APPELANT Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Compagnie d'assurance GENERALI VIE demeurant [Adresse 2] représentée

Bazil Sami Lăcătuş, Maria Moldovan, Adrian Moldovan (resident at Hădăreni, no. 195 A), Bazil Moldovan, Adrian Moldovan (resident at Hădăreni no. 170), Eleonora Rostaş, Ghiolanca Lăcătuş et Otilia Rostaş

D'ailleurs, aucun des courriers adressés par la DDFIP à la société Les Grands Espaces n'est revenu non distribué et pas davantage la mise en demeure adressée le 2 avril 2024 à la société Chemin de St Hugues

THE MANSION [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

B, celles de Me Huret, représentant la commune de Castelnau-le-Lez et celles de Me Sagnes pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 juillet 2014, M.

Hugues, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 14 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage,

étant désignés, les convocations seront adressées à Me A... ; que cette ordonnance a été frappée d'appel par Me Vincent B..., autre avocat de l'intéressé, considérant qu'il n'avait pas été convoqué au

Amicalement) ; - courriers adressés les 22 et 21 janvier 1990 par Roland B... à Alexandre D...

Claude, Hugues, Roger DZ..., 7 / Mme ZE..., épouse DZ..., 8 / M. Gérard EX..., 9 / Mme Anne, Marie-Jeanne DA..., épouse EX..., 10 / M.

de la succession doivent déclarer leurs créances en notifiant leur titre au domicile élu de la succession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, mis en examen pour l'assassinat de Jean-Marc A..., Hugues