[S] ayant été nommé en qualité de liquidateur ; que le 10 septembre 1996, ce dernier, agissant en qualité de liquidateur de la société AFI, a repris l'instance introduite par les sociétés AFI et AFGS

mur et des fenêtres, était une pièce parfaitement habitable ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'acte de vente du 8 août 2008 mentionnait seulement un déplacement du gros oeuvre et un affaissement

." ; qu'en l'espèce les juges d'appel ont relevé avec l'expert judiciaire que "le nouveau plancher du comble est très sensible au piétinement ; qu'un léger affaissement de ce plancher est rendu visible

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris, dont le siège est ..., 2 / le syndicat section syndicale CFTC de l'AFD

1976; que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Seville, ayant constaté des désordres, provenant de l'inondation des sous-sols à chaque crue de la rivière voisine et de l'affaissement

revient à lui dénier le droit d'exprimer, dans ce débat par essence polémique, une contre-opinion, et de rétablir ainsi la contradiction dans un débat où, du fait de la facilité d'accès au média des AFDI

attaqué (Douai, 16 mars 1992), qu'ayant acquis de la société SEDAF des maisons d'habitation en l'état futur d'achèvement, situées dans un lotissement, les époux B..., Y... et X..., se prévalant d'un affaissement

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 2017), que, le 30 juin 2006, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Z... une maison d'habitation ; qu'invoquant l'apparition d'un affaissement

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association CFAI, 2°/ l'association AFPI

ayant subi des dommages résultant de l'exploitation minière, la commune a assigné en 2011 l'établissement Charbonnages de France (Charbonnages de France) en réparation du préjudice résultant de son affaissement

. ; que, se plaignant de fissures et d'affaissement des planchers, ceux-ci ont, après expertise, assigné leurs vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu

BASSIN, avoir réceptionné les travaux sans réserves par procès-verbal du 30 avril 2015 puis avoir constaté en 2020 l’apparition de désordres sur l’extension, notamment des microfissures ainsi qu’un affaissement

A... et Mme Z... ont vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation comportant une piscine ; que, constatant un affaissement de celle-ci, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en indemnisation

(consorts Z...), copropriétaires de deux appartements composant un immeuble édifié en 1973 par Jean Z..., ont constaté des désordres d'affaissement, qu'ils ont imputé à l'activité minière poursuivie dans

novembre 2017), que M. et Mme V... ont acquis de la société civile immobilière Nanol (la SCI Nanol) un appartement situé en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété ; que, se plaignant d'un affaissement

Se plaignant de l'affaissement d'une section de la toiture et de difficultés d'évacuation des sanitaires, l'acquéreur a assigné les vendeurs en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie

En conséquence, il recherche la responsabilité des vendeurs au titre de leur garantie des vices cachés au titre de la fissuration et de l'affaissement de l'escalier et leur garantie décennale pour l'affaissement

l'un de ses éléments constitutifs, en le rendant nécessairement impropre à sa destination ; et qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations sommaires de l'arrêt que le désordre par léger affaissement