Art. 1519 HA A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L441-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 bis : La fourniture de dernier recours, Art. L443-9-1, Art. L131-4, Art.

Article 328 G bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69

Code général des impôts, annexe III

La notion d'établissement s'entend au sens de la cotisation foncière des entreprises telle que mentionnée à l'article 310 HA de l'annexe II au code général des impôts.

Article 8

—

Le robinet de puisage est pourvu d'un disconnecteur d'extrémité du type HA permettant d'empêcher les retours d'eau.

Article 9 bis

—

Cette avance, fixée à 8 430 € / ha, est subordonnée aux conditions suivantes : -le plan de restructuration doit avoir été validé et les paiements relatifs à l'arrachage effectués ; -les contrôles effectués par FranceAgriMer doivent avoir permis de constater

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

(A) ; 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). 2.2.1.0.

Article Annexe II

—

cultures (sauf légumineuses) : 200 kg/ha/an ; - sur les cultures légumineuses aucun apport azoté.

Article 1641

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

propriétés non bâties ; c) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; d) Cotisation foncière des entreprises ; e) Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H, 1519 HA

Article Annexe I

—

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2010 hl/ha Comité régional Champagne Rosé des Riceys kg/ha Rs 10 500* Coteaux champenois kg/ha B 10 500* Coteaux champenois R 10 500* Coteaux champenois

Article 8

—

sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS CONTINGENT (HA

Article Annexe I

—

Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) un montant d'aide maximum de 400 € / ha.

Article Annexe 4

—

HA-DU 30 % Allemagne 2. D'Hone Spezial 30 % Allemagne 3. Pool 1 (creuse) 35 % Allemagne 4. Pool 2 (pleine) 40 % Allemagne 5. De Biesbosch-Danforth 50 % Allemagne 6. Vicinay-Danforth 50 % France 7. Vicinay AC 14 25 % France 8.

Article Annexe 1

—

jardins Juin à octobre-novembre Mensuelle Sites touristiques 2 ou 3 sites les plus fréquentés du département Entre 3 et 5 pièges Zones d'accueil (parking, entrée) Juin à octobre-novembre Mensuelle Points d'entrée au sens du RSI Tous 2 pièges pour 100 ha

Article ANNEXE I c

—

sur l'ouvrage DTU Document technique unifié DUER Documents unique de l'évaluation des risques EPC Equipement de protection collective EPI Equipements de protection individuelle FDS Fiche de données de sécurité GBA Glissière en béton armé HA

Article 201

—

Art. 1519 HA -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L111-61, Art. L111-81, Art. L322-8, Art. L322-10, Art. L322-12, Art. L432-4, Art. L432-8, Art.

Article Annexe I

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2009 COMITE REGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS B 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS R 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS Rs 9 700 kg/ha CHAMPAGNE B 9

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

protection de l'environnement soumises à enregistrement (pour ces installations, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues aux articles L. 512-7-2 et R. 512-46-18 du code de l'environnement. c) Extensions inférieures à 25 ha

Article 1

—

Les exploitations qui peuvent s'engager dans le « schéma de certification maïs » sont celles qui disposent d'une surface arable admissible supérieure ou égale à 10 ha et dont la part de production de culture du genre zea (maïs) représente plus de 75 %

Article Annexe I

—

Vendanges tardives B 44 MADIRAN R 59 TURSAN R 63 TURSAN Rs 68 TURSAN B 68 SAINT-MONT R 63 SAINT-MONT Rs 68 SAINT-MONT B 69 Comité régional Cognac PINEAU DES CHARENTES B 85 hl/ha

LEGIARTI000032745229

—

PORT-VENDRES PV 182832 POULMIC MARSEILLE 520063 SABE MANDAR BREST E88279 SAINT JACQUES CAEN 296829 SALANGANE SAINT-NAZAIRE SN 273639 SANS TITRE SETE ST 368668 SETIS LA ROCHELLE LR B 27450 SIAN SETE ST B64963 TAMATEA VANNES VA F35189 TAMM HA

Article Annexe 3

—

suivant s'applique dans la limite du nombre de droits historiques à taux plein de l'exploitation : INDEMNITÉ selon les espèces animales NIVEAU de la composante liée à la gestion des effluents MONTANT ANNUEL DE L'ICCE (en €/ha

Page 4 · 108 résultats

← Précédent Suivant →