Cour assistée de Me Philippe DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 et Me Pauline BOURNOVILLE (DE PARDIEU BROLAS MAFFEI), avocat au barreau de PARIS, toque : R45 INTIMES Monsieur Alain

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, président et par Madame FOULON

1] [Localité 1] représentée par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 INTIMEE Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Alain

- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17181 APPELANTE SA PAGESJAUNES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 22] Représentée par Me Alain

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 418 Rôle No 07 / 02606 Alain X... C / S. A.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2020.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° X 96-30.212 formé par M.

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 18/ le laboratoire d'analyses médicales "Girolami", dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), traverse de la Fouffonne

Alain, - Y...Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TAHITI) Chez Me Grégoire LUGAGNE DELPON [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alain

K020), avocat plaidant INTIME COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ SYSTRA représenté par le secrétaire de son comité d'entreprise, Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON

la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALAIN

Alain, - Z...