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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477834
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif (SNC) Alain Foulon Transports, dont le siège est 1, rue Ampère, Parc
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bd
28 février 2019
28 février 2019
Ayant pour conseil Maître Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0b
13 avril 2007
13 avril 2007
Daniel Caves St Poloises ... 62130 ST POL SUR TERNOISE Présent et assisté de Me Alain FOULON (avocat au barreau d'ARRAS) DEBATS : à l'audience publique du 20 Février 2007 Tenue par P.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149b
23 avril 2014
23 avril 2014
. - Peu après, le même jour, vous avez également participé activement au blocage d'un camion semi-remorque de la société TRANSPORTS ALAIN FOULON (immatriculation WI 5407 C) qui tentait d'entrer sur le
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a028
31 mai 2007
31 mai 2007
Marc A... ... 62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne assisté de Me Alain FOULON (avocat au barreau d'ARRAS) CGEA AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343e888dc29ccde27f03c
19 mai 2011
19 mai 2011
rendu le 07 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° 08/00435 APPELANTE SOCIETE NCS NORD DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleSociale D salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff99
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Société REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS - RRT 62 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alain
Source officielleSociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec1a
14 avril 2023
14 avril 2023
PICARDIE POIDS LOURDS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ : M.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47034
3 février 1998
3 février 1998
Met sur sa demande hors de cause Mme Evrard, née Foulon ; Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs quatrièmes branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M. et Mme Foulon
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e092
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3f
6 février 2008
6 février 2008
(décédée le 11 septembre 2003) sont nés Jean, Michel et Alain A.... 2- Un litige successoral (succession de Anne) oppose Jak et Jean d' une part à Michel et Alain d' autre part. 3- La SA L' INEDIT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01357
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LE FOULON à la S. A. S.
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c09a
31 mai 2001
31 mai 2001
Alain Y..., demeurant ..., 4 / M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Le Foulon auprès de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
(SCP DFP), avocat au barreau de MONTBRISON Monsieur Alain A... ... 74540 CUSY représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...
Source officielleciv2
613723ebcd5801467740fe76
7 mars 2002
7 mars 2002
Alain B... et Patrick B..., tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers d'Agop B..., 5 / de M.
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cdd8
31 mai 2001
31 mai 2001
Pierre-Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de la société Interfimo, dont le siège est ..., 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdca32ac3181d073cfa9f6d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Alain X... [...]
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e896
4 avril 2002
4 avril 2002
Alain B..., demeurant ..., 6 / de M. Jean C..., demeurant ..., 7 / de M.
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