SARL BATI CONCEPT VENDEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit du groupement foncier agricole (GFA) Allier

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait à cet effet d'une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement

2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMO

Alix X..., 2o) condamné M.

La procédure a été communiquée au préfet de l'Allier, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI

domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Aline

Gilles X..., demeurant ... à Moulins (Allier), 2°) M.

ARRÊT N° 338 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 avril 2007 SARL JOLIVET C/ X... Y... Z...

Ali, pour un total d'une dizaine de clients. X... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de " Turcs ".

La SARL SBC GROS 'UVRE produit aux débats - sa pièce 15 - une attestation de son directeur commercial, M.

de centimètres du franchissement du trottoir, un chevron de marque Citroën ainsi qu'un morceau de feu rouge, étant observé qu'il manque l'un des chevrons de la marque au véhicule Citroën, de couleur gris

La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.

fossés situé 3 allée du Parc-des-Landes sur la commune de Saint-Lyphard (44 410).

Nous vous rappelons la procédure ALDI qui consiste à enlever des articles deux jours avant la date de péremption.

[B] [G], prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Georges Gras, 3°/ à M.

de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau d’ALBI, Maître Gilles BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE, Mme, [L], [O] née le 20 Février 1984 à, [Localité