B C, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un premier titre de séjour, l'a obligé à quitter

D, non plus qu'elle ne mentionne d'obstacles de fait ou de droit à l'affectation de l'intimé à La Rochelle, qui seraient apparus depuis la décision attaqué.

17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, La société LE GOUT DU BLANC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE

Affaire : [F] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [F] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (ALGERIE

APPELANT Monsieur [B] [E] Assuré 1 48 04 99 352 485/46 né le [Date naissance 1] 1948 à TEFESCHOUN (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Louis BONAN

(Algérie) refusant de délivrer à M.

au profit de celui de Guéret qui a, le 26 septembre 2006, instauré au profit des deux mineures une mesure d'AEMO confiée jusqu'au 30 avril 2008 à l'AECJF ; compte tenu du retour de la famille dans l'Allier

est discutée, Monsieur X... notamment prétendant qu'il n'avait qu'une fonction décorative (annexe 24 au rapport d'expertise judiciaire de Monsieur Y...), alors que dans sa lettre du 19 avril 2004 à ALES

de La Rochelle, à verser à M.

a été faite à Monsieur le Procureur de la République le 12 octobre 2023 à 14 heures 00, Vu la déclaration d'appel suspensif de cette ordonnance, relevée par le procureur de la République de La Rochelle

président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2004 du préfet de la Charente-Maritime décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie

Un mémoire, présenté par la commune de La Rochelle, a été enregistré le 9 novembre à 11h28.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SNC Invest Hôtel Toulouse La Rochelle est rejetée.

Ils font valoir que si l'allée était goudronnée, l'état de l'enrobé était très dégradé.

barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Lorraine VOLAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [H] [Y] représenté par Me Maxime PLANTARD, membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

1995 par 15 ressortissants portugais, M me   Casimira   Silva   Gomes, M me   Rosa Maria Aires de Jesus, M me   Maria   Cristina   Dias   Coelho, M me   Alice

MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] ayant pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSÉ : [P] et [M] [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLOA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Gustave ROCHET, demeurant à "Arnans" Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Jacqueline ROLLET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Prosper MARIN, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

, avocat plaidant DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [Z] né le 26 janvier 1985 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me