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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bdcd58014677400da2
6 novembre 1996
II - Sur le pourvoi n° W 95-60.935 formé par Mme Roseline X..., demeurant ... le Château (Belgique), en cassation du même jugement rendu au profit : 1°/ de la société Maubeugeoise d'édition "Allo
comm
61372397cd5801467740bcb7
27 mars 2001
Azim Z..., Mohammad Abbas Z... et Musarrat Ali Z... ; qu'après le départ de ce dernier, des opérations sont apparues à la société NCC avoir été effectuées sous sa seule signature et l'envoi des relevés
61372516cd5801467741add5
30 mai 2007
de ses heures de délégation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Aldi Marché fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser à M.
cr
61372629cd580146774236c9
26 juin 2002
poursuivie encore ensuite puisque Nasser X... a suivi Armando Y... jusqu'en Albanie ; que Nasser X... employant le "nous" tout au long de ses propos a d'ailleurs indiqué aux premiers juges : "nous sommes allés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01042
28 septembre 2022
[C] et du syndicat CGT des personnels Aldi marché [Localité 2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldi marché [Localité 2], après débats en l'audience publique du 29 juin
civ1
61372164cd580146773f35b4
27 novembre 1990
Ali X..., demeurant ...
61372693cd58014677426ad4
3 avril 2007
Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 septembre 2006, qui, pour complicité de travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros
6137250acd5801467741a7c4
14 mars 2007
Ali X..., qui avait été engagé par M.
61372576cd5801467741deee
23 juillet 1996
référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - SI ALI
61372383cd5801467740ac14
24 mai 2000
L'Houcine Ait Ali, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2004:C100830
25 mai 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi
61372427cd58014677412fb7
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61372427cd58014677412fba
61372427cd58014677412fbb
61372427cd58014677412fbc
61372427cd58014677412fbd
61372427cd58014677412fbe
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