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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101123
28 novembre 2018
Jean-Marc Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse générale
civ2
6137246ecd580146774156fe
30 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001) d'avoir dit que le contrat d'assurance incapacité-invalidité-décès qu'il avait souscrit auprès du groupe Allianz Via ne comprenait pas
ECLI:FR:CCASS:2018:C200290
8 mars 2018
société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2016:C200555
7 avril 2016
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz
6137227ecd580146773fda6e
27 juin 1995
Z..., condamné à réparer le préjudice causé à la société anonyme l'As de coeur, a assigné la compagnie Allianz, M. Y... et M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100542
24 mai 2018
rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fountaine Pajot, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300381
25 juin 2026
La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
cr
613726a5cd5801467742755d
9 mars 2005
rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GROUPE ALLIANCE
soc
61372272cd580146773fd1fd
11 octobre 1995
B à Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Alliance, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2025:C201220
27 novembre 2025
[I] [K] et Mme [B] [Z], épouse [K], ainsi que leur assureur de responsabilité civile, la société Allianz IARD.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300222
4 mars 2021
F... et la société Allianz IARD à payer à la société Immobilière de l'Aubradou la somme de 125.334 € TTC au titre de son préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE la société Allianz soutient que l'action de
ECLI:FR:CCASS:2019:C200307
7 mars 2019
S'agissant de la société Allianz : la prescription était acquise la concernant le 8 décembre 2007.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00673
20 novembre 2024
Les risques de dommages et pertes des marchandises en cours de transport étaient assurés par la société Allianz Global Corporate & Specialty France, aux droits de laquelle est venue la société Allianz
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fec
18 décembre 2023
La SA ALLIANZ ne s’oppose pas à l’indemnisation de ce préjudice pour ce montant.
3ème chambre A
5fca5ccf2eee9739cc966f6a
12 novembre 2020
Elle a assuré ce véhicule auprès de la compagnie Allianz (n° de police 35342895). En 2010, son gérant M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300178
5 mars 2020
La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200148
15 février 2024
Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 22-16.431 contre l'arrêt n° RG : 19/15575 rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2018:C201425
22 novembre 2018
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2021:C200458
20 mai 2021
l'appel de la société Allianz et l'appel incident de la société Prudence. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300043
25 janvier 2018
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz
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SCI DENIS ALRANQ
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03/06/2021
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