d'après laquelle l'accusé ou son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier est une règle générale et fondamentale qui domine tous les débats ; qu'elle s'applique notamment lorsque la Cour est amenée

par la force publique et après qu'il eut été constaté que le mandat d'amener n'avait pu être exécuté, le président, bien que les parties n'aient pas renoncé à l'audition de ce témoin, a ordonné qu'il

X..., à énoncer qu'il était balayeur et n'a pas recherché, comme l'avait fait valoir la société, si, exerçant ces fonctions au sein du service rebobinage, il n'était pas amené à travailler à proximité

meubles, fussent-ils de style anglais, sous la dénomination Lord X..., eût été de nature à générer concrètement un risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle potentielle, ce qui aurait dû les amener

fonctionnement du cinémomètre soient effectuées au siège de l'organisme accrédité, ni qu'il doive être fait mention dans l'accréditation de tous les lieux dans lesquels l'organisme accrédité pourrait être amené

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SASU AMEL [Adresse

[U], pris en qualité de mandataire judiciaire de l'AMEP et M.

interdit de donner lecture de tout ou partie du procès-verbal des déclarations faites à l'instruction par un témoin acquis aux débats avant sa déposition ou avant que la Cour, qui a ordonné qu'il soit amené

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1992), que Mlles Célina et Yvonne Z... ont donné à bail des locaux à usage commercial à la société Alexandre Mathieu entreprises (AME

électoraux dans la commune de Saint-Hilaire la Gérard depuis l'âge de 18 ans, que ses parents y résident et y sont propriétaires et qu'il est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amené

électoraux dans la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard depuis l'âge de 18 ans, que ses parents y résident et y sont propriétaires et qu'elle est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amenée

atteinte à l'intégrité professionnelle, alors, selon le moyen, que, d'une part, ce jugement a été rendu au vu d'une déclaration produite par la partie adverse sous la forme d'une fausse attestation qui a amené

à l'encontre de témoins qui pouvaient être recherchés sur simples instructions du président ; "alors, d'autre part, que la décision de mandat d'amener ne pouvait être prise qu'aux termes d'un arrêt

abusive de son contrat de travail qui lui avaient été alloués par le conseil de prud'hommes, alors, selon le pourvoi, qu'en n'ayant donné "aucun éclairage" sur les éléments d'appréciation qui l'ont amenée

lettre, laquelle ne fait état que, d'une rupture à l'initiative du salarié, sans caractériser la faute grave ; que cette même lettre fait état d'une démission alors que le salarié entendait simplement amener

X..., circonstance qui auraient dû amener la cour d'appel à surseoir à statuer ; Mais attendu que M.

X... avait été amené à "remplacer le médecin initialement prévu", et sans caractériser ainsi le moindre accord de volontés entre Mme Y... et M.

salariée, y étaient employés, deux émailleurs, un chef émailleur, un chauffeur livreur et un façonneur, postes auxquels elle ne pouvait prétendre, et d'autre part que la société Volcamat et les SCI Amélie

dans un lieu ouvert au public ; " aux motifs que le prévenu a été dénoncé par une ancienne employée comme recevant des prostituées dans son établissement ; que plusieurs prostituées ont déclaré amener

ou des sanctions disciplinaires, les prescriptions impératives de la réglementation du travail dans les transports routiers ; que Jean-Pierre Germa n'invoque aucune disposition qu'il aurait pu être amené