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136 856 résultats pour « Amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00934

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre de l'indemnisation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200041

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

P... de plaques pleurales non prises en charge au titre des maladies professionnelles occasionnées par l'amiante visées par l'arrêté du 5 mai 2002 qui valait justification de l'exposition à l'amiante en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01346

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2020), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Acaata, en faveur des salariés qui ont été particulièrement exposés à l'amiante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01429

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

J... bénéficie d'un suivi médical post exposition à l'amiante ; - M. X... et M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b731

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

30 pour asbestose en raison d'une activité exercée durant 32 ans dans une entreprise où la seule question à résoudre était celle de savoir s'il avait été oui ou non conduit à inhaler des poussières d'amiante

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00601

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[D] [O], domicilié [Adresse 3], liquidateur amiable de la société CMR3, 6°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00655

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Ils en déduisent que sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00656

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Ils en déduisent que sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00657

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Il en déduit que sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00659

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Ils en déduisent que sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00660

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Ils en déduisent que sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00204

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

28.751 formés par la société Honeywell Aftermarket Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 3 novembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00659

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

dans l'établissement de Saint-Auban appartenant à la société Arkema où il a été mis à disposition de 1988 à 1998, sans examiner les justificatifs de son exposition aux poussières d'amiante durant cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00660

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

dans l'établissement de Saint Auban appartenant à la société Arkema où il a été mis à disposition de 1988 à 1998, sans examiner les justificatifs de son exposition aux poussières d'amiante durant cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00658

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

dans l'établissement de Saint Auban appartenant à la société Arkema où il a été mis à disposition de 1988 à 1998, sans examiner les justificatifs de son exposition aux poussières d'amiante durant cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00822

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), pour la période allant de 1967 à 1996, par arrêté du 23 décembre 2014, publié le 3 janvier 2015.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00654

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Il en déduit que sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100205

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Surtout, la CRCA aurait pu objecter, ainsi qu'elle l'a fait dans le cadre de la tentative de règlement amiable du litige parallèle à la procédure judiciaire, que le prix de la vente amiable projetée (75.000

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CC

cr

61372695cd58014677426c15

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

, qui réglemente l'opération de retrait d'amiante et les articles prévoyant les obligations non respectées ; que le prévenu, dès lors qu'il était énoncé dans la citation qui vise les textes de répression

Source officielle