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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137216fcd580146773f3bbf

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Claude, André, Vincent, demeurant à Soustons (Landes), ... de Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme X...

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0829

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Béatrice T., épouse divorcée en premières noces de Monsieur Guy C., épouse en secondes noces de Monsieur C., 2°/ Madame Gisèle A., épouse de Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1524

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f7765

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

André, Robert, Raymond X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046c4

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe657

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Pierre, André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84e0

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007e0

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f1

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section C), au profit de Mme Liliane Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6dc8

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est rue de

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e8b

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est rue de

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51ae

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

André X..., demeurant à Saint-Bonnet de Mure (Rhône), route Nationale, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 avril 1986 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siégeant à Lyon, au

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebcc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

André, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Le Jonquet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1add

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ade

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1adf

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb5

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb6

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb7

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb8

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle

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