Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat." ; qu'en

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société KEPLER CHEUVREUX à payer à Monsieur X... les sommes de 120.000 euros à titre de rappel de bonus 2011 pour l'année

demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai 1988 par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a a refusé de lui payer plus de quarante-cinq heures supplémentaires au titre de l'année

jugement du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années

société Kepler qui a manifesté son intérêt pour la reprise de cette filiale en mai 2012.

X... la deuxième unité de cours d'histoire contemporaine en première année du premier cycle d'études conduisant au diplôme d'études universitaires générales de droit pour l'année 1985/1986 ; 2°) d'annuler

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que selon l'article 13 de l'arrêté du

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser à M.

a annulé la décision en date du 15 novembre 1985 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a retiré sa décision du 8 juillet 1985 accordant à Mlle X... une bourse d'enseignement supérieur pour l'année

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M.

du tribunal administratif de Paris le 17 août 1989, présentée par Mlle X..., et tendant à l'annulation des résultats d'admission du concours de l'école nationale supérieure des bibliothécaires pour l'année

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la note de service du 30 novembre 1984 du ministre de l'éducation nationale, dont la confédération requérante demande l'annulation, fixe des règles

X..., chef technicien des installations de télécommunication du réseau national à Lyon, au centre d'exploitation de Mâcon, sur un emploi de chef technicien créé au cours de l'année 1979 ; Vu les autres

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre les examens de première année du diplôme

juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mlle X... dirigée contre la note qui lui a été attribuée à l'une des épreuves orales de l'examen de la deuxième année

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

HANNAH ET SOLAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée

    Prévisibilité des condamnations Streletz, Kessler et Krenz c.