, comptes rendus de mission en Martinique dans le cadre de la fusion, documents relatifs à la création de la section des Guides de France en Martinique et à l'achat d'une propriété à Bagatelle, des courriers

Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [M] né le 29 Avril 1972, demeurant 5 Rue Anne

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

, après un contrôle portant sur les années 1995 et 1996, a notifié à la société Alizé stores (la société) le 30 avril 1999 une mise en demeure portant à la fois sur les sommes dues pour l'année 1996 au

Jean-Claude A..., agence Etablissement Silka, domicilié B.P. 590 à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... et Annabelle

Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...

Antilles-Guyane, domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Datex Martinique

[...] , ont formé le pourvoi n° A 18-14.378 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Datex Martinique

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 janvier 2022), les associations Mouvement international pour les réparations (MIR Martinique) et Comité national pour les réparations Martinique (CNP Martinique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique

Bruno X..., de Mmes Marie-Pierre, Dominique et Anne J... , l'avis de M.

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

N... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique (la banque), la somme de 69 201,36 euros, avec intérêts au taux conventionnel de 6,20 % sur la somme de 47 908,29 euros à compter

tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1719), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Sud Métal, pour son établissement Saint Martin

X... en vue du recouvrement de cotisations et contributions portant sur les années 2000 à 2007 ; que M.

Martine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui a condamné les deux premiers, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes