COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeannette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdictions professionnelles ; Vu le mémoire produit

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de la ville de Vichy, représentée par son maire

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 juin 2004, RG n° 03/01364), que

[N] [C], 2°/ Mme [P] [Z] épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bernadette Z..., née B..., demeurant à Ardes sur Couze (Puy-de-Dôme), rue du Regard, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1985 par la cour d'appel de Riom

rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, dont le siège est Usine des Tabacs, 63200 Riom

civile dans tout acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel ; que l'annexe de l'article R. 313-1 du code de la consommation précise qu'une année compte 365 jours ou, pour les années

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom

L'annexe de l'article R. 313-1 du code de la consommation précise qu'une année compte 365 jours, ou pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés.

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

X... a engagé une instance prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence au titre des 4 années ; que, par un arrêt du 13 janvier 1998, pourvoi n° M 95-41.629, la

se poursuivait jusqu'à l'expiration de la neuvième année ; qu'en l'espèce, il est constant que l'association Pact-Arim n'a pas notifié un congé six mois avant la fin de la sixième année ; qu'il s'ensuit

[Localité 2] le 20 octobre 2022 née le 13 mai 1967 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corentine DUPIN, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Anne-Claire

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mairal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom

CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La Caisse de mutualité sociale agricole d'Auvergne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-11.672 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Riom