de PARIS Madame [F] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 2] et ayant pour conseil Maître GUILLOT-TANTAY

1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, avocat au barreau de METZ, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

ASSOCIES - Me Armelle PHILIPPON-MAISANT Avocat (J55) ET : SAS MB FRANCE COM, dont le siège social est 545, avenue de Lossburg 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare B 840220537 Partie défenderesse

* * * * Dans le courant de l'année 2007, la SAS POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS a entrepris de procéder à la réhabilitation et à l'extension de ses locaux ainsi qu'à la création d'une plate-forme de déchets

Suivant jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 4 juillet 2019, la société Ulti Service a été placée en liquidation judiciaire.

DE TARARE [Adresse 11] [Adresse 4] représenté par M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Annie Mireille Andrée Z... épouse X...

Selon le dernier bilan de l'année 2023, Mme [K] doit à la SCI Bellevue la somme de 77.093,86 €.

N° RG 24/07352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P462 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 10 septembre 2024 RG : 2023f270 ch n° [V] C/ LA PROCUREURE GENERALE

civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMZK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2019 par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

G : 10/ 05917 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de VILLFRANCHE-TARARE Au fond du 22 juillet 2010 RG : 2009J126 ch no SARL X.

de commissions calculées sur la moyenne des trois dernières années soit 267.597,21 euros TTC.

X...de son intention de refuser de renouveler son adhésion ; que celui-ci a alors rejoint début 2007 un autre club, la Société de tir de Tarare (la STT) qui lui a également refusé, en mars 2007, de renouveler

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame

., demeurant ..., 8°/ Mme Flore Q..., demeurant ..., 9°/ Mme Marcelle R..., 10°/ Mme Marie-Thérèse XO..., épouse XR..., demeurant toutes deux Quartier Poirier, 97213 Gros Morne, 11°/ Mme Ange

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X..., de nationalité algérienne, et Madame A..

2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 26 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE du 09 mars 2006- No rôle

N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGK6 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 03 mars 2022 RG : 2020j00076 ch n° S.A. GENERALI IARD S.A.

N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRBZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 01 avril 2021 RG : 2018j00077 ch n° S.A.S.U.