La société Tessi Ged rétorque qu'à la fin de l'année 2014, elle a décidé de mettre en place une nouvelle équipe au sein du service opérations auquel appartient M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jean-Paul Enjalbert X... et autres, - les conclusions de M. A....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société MARESON, - les conclusions de M. Ph.

rejeté les conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société ROSATI-LACHEZE, - les conclusions de M. X....

du PUY EN VELAY, du 16 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023J16 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 15 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année

d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 22 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année

, années paires chez le père au mois d'août et juillet chez la mère et inversement les années impaires, * 1ere moitié des vacances de Noël chez le père les années paires et 2ème moitié chez la mère et

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 28 décembre 2023, la SARL 2G Promotion, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Paul X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 ; °2) décide que M.

1971, 1972 et 1973 et au titre de l'année 1973 ainsi que des pénalités correspondantes, °2) lui accorde la décharge des impositions contestées et des pénalités correspondantes ; Vu les autres pièces du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tessi Bip informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège

jugement, en date du 9 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes de plafonnement de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

du 16 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

date du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année