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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 mars 2011
CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence.
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
Octobre 2025 AFFAIRE [14] C/ [Y] [L] REFERENCE : Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDG N° de MINUTE : 25/00110 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
JEX
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1 octobre 2025
D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
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[5] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE REFERENCE : Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y N° de MINUTE : 25/00108 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
18° chambre 1ère section
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18 mai 2026
En application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour une année entière à compter du présent jugement porteront eux-mêmes intérêts.
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15 décembre 2010
né le 27 Novembre 1936 à SOUSSE (TUNISIE) ... 20224 CALACUCCIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au
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25 mai 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie
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6 juillet 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Dominique Philippe X...
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25 janvier 2012
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pascal Y... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine
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Octobre 2025 AFFAIRE [K] [H] C/ [8] REFERENCE : Dossier N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMW N° de MINUTE : 25/00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
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1 décembre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
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2 février 2011
ARLON-BELGIQUE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Louise A... épouse Y...
Service des référés
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21 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS - #B1161 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous
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16 février 2011
Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CASABIANCA né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI
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Octobre 2025 AFFAIRE [R] [P] C/ [5] REFERENCE : Dossier N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFH6 N° de MINUTE : 25/00099 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
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2025 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [4] REFERENCE : Dossier N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJG N° de MINUTE : 25/00112 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
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Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S.A SOREALI prise en la personne de son représentant légal en exercice L.d Lergie RN 200 20250 CORTE représentée par la SCP Antoine CANARELLI
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11 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 06/ 579 du 23/ 03/ 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Irma Z... veuve C... ... 20215 VESCOVATO représentée par Me Antoine CANARELLI
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Octobre 2025 AFFAIRE [S] [K] C/ [12] REFERENCE : Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQO N° de MINUTE : 25/00119 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
Pôle 6 - Chambre 3
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14 janvier 2014
en personne, assistée de Me Véronique JEAURAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 251 INTIMEE Association COSEM MIROMESNIL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles CANTEGREL
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