CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d52b2ecdc6046d4769b9c9
9 octobre 2025
CANTREL, avocat (C1505) 2) Société de droit étranger, CEVA FREIGHT SHANGHAI LIMITED, dont le siège social est Chez CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Sophie
PCP JTJ proxi référé
69dd3928cdc6046d471f1605
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Joris FORESTIER Maître Anne-sophie CANTREL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
SDE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE anciennement dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT [Adresse 7] et par VOXAME AVOCAT – Me Anne-Sophie
Pôle 5 - Chambre 10
65a62c6b448a370008a720d6
15 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 383 960 135 Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Anne-Sophie CANTREL, avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9c
siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 383 960 135 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Assistée de Me Anne-Sophie
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
INSURANCE COMPANY SE [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christine BERNARDOT [Adresse 3] DEFENDEURS SE [T] [Adresse 4] comparant par [N] [U] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Anne-Sophie
5fd98e31fea0e97f04e293b3
13 janvier 2020
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Anne-Sophie
Chambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c9a2
28 avril 2025
SE, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement secondaire [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Anne-Sophie
Chambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb79b7
4 avril 2024
788 [Adresse 1] [Localité 2] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/04896 (Fond) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Anne-Sophie
65a23de47ca18b0008e582cb
11 janvier 2024
sous le numéro 790 257 794 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Maître Anne-Sophie
65b368768c0355000835f505
25 janvier 2024
RCS de Metz sous le numéro 383 960 135 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Assistée de Me Anne-Sophie
3E CHAMBRE
69acb911cdc6046d47e388b7
9 janvier 2026
SASU) [Adresse 2] N°SIREN : 539 965 400 Représentant(s) : MAITRE MARGAUX NEGRE Défendeur (s) : [Adresse 3] 14 N°SIREN : 383 960 135 Représentant (s) : MAITRE AZNAR Thibaut, avocat postulant MAITRE CANTREL
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Cyril Antoine Ange X...
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea
23 mars 2011
GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Florent Y... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA
6253cb90bd3db21cbdd8dcec
9 février 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc8bbd3db21cbdd9070c
8 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sophie A...divorcée X... ... 44470 CARQUEFOU Appelante
JEX
69d6c1e4cdc6046d47913eee
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] [A] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSEI Minute n° : 26/00008 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
68f7defe77f30025a66a04b1
1 octobre 2025
JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 24/00013 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
6253cb65bd3db21cbdd8d5f8
2 février 2011
née le 19 Juillet 1974 à RENNES (35000) ... 84120 BEAUMONT DE PERTUIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aurore CHANTY, avocat
Page 1 sur 5