PARIS - RG n° 07/02510 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Sophie

jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 06-00935 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sophie

sécurité sociale de [Localité 1] RG n° 07-04160 APPELANTE SARL AMAZONAS IMAGES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me Sophie

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Olivier REDON, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Anne

] [Z] né le 20 novembre 1981 à [Localité 1] (Ukraine) né le 25 Septembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Russe se déclarant de nationalité ukrainienne comparant en personne, assisté de Me Sophie

Adresse 1] non comparant INTIMÉS : Monsieur [Q] [C] Hôpital [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 24 Avril 1978 à [Localité 2] (MAROC) non comparant assisté de Me Anaïs LEBLOND

d'un pouvoir général INTIMEE Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES et ayant son principal établissement en France situé [Adresse 1] [Adresse 2] COLOGNE (ALLEMAGNE) représentée par Me Sophie

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Ayant son siège social 4 rue des Entrepreneurs 59700 Marcq en Baroeul représentée par Me Anne-Sophie

LEMONDE, Président de Chambre, en son rapport M. C..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître BERARD et Maître ALLEGRINI en leurs observations.

et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane STANEK et Anne-Sophie

, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Sophie GRALL, conseillère.

BOBIGNY RG n° 12-01254 APPELANTE SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque P0346 substitué par Me Sophie

H] [Adresse 1], 3ème étage porte droite [Localité 8] REPRÉSENTÉE PAR la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 ASSISTEE DE Me BARBERO Sophie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC

par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Emmanuel LEBLANC

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Daniel LaboubeDK, à Mme Ange AS... Lai King, à M. ZM... LancemotDM, à M. ZK... LangevilliersDN, à M. BS... LaudeDO, à M. Jean-Yves AB... CJ..., à M. ZC... jacques LauretDQ, à BC...