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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc9b
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, faisant fonction de Président Marie-Annick PRIGENT, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1dea
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60366f10ee908e0ffeaa5a68
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
12 décembre 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbb8
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd3c25a97f0381f4fc7
3 octobre 2014
3 octobre 2014
PRIGENT, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fb
20 juin 2014
20 juin 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Denise FINSAC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
6 mai 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed453
12 février 2016
12 février 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc99
30 octobre 2015
30 octobre 2015
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cf0c25a97f0381f4b34
19 décembre 2014
19 décembre 2014
été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur [M] [C] [V], Conseiller hors classe, faisant fonction de Président, chargé du rapport Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e34c25a97f0381f5360
3 octobre 2014
3 octobre 2014
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de président Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e66c25a97f0381f5604
2 mai 2014
2 mai 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : - réputé contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
11 avril 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Sylvie LEROY, Conseiller désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5579
23 mai 2014
23 mai 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats
Source officiellePage 4 sur 7