AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Barbara BALESTRI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

épouse épouse [E] SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Corine SIMONI Me Charles TOLLINCHI Me Antoine

ET : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1] SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT, Avocat au Barreau de Draguignan.

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, demeurant [Adresse 5]

APPELANTE Madame [X] [P] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

APPELANT Monsieur [J], [P], [U], [B] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP

AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

BET BERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Jugement du

CALOON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Patricia CHEVAL Me Nicolas MERGER Me Laurent GAY Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Isabelle FICI

[W] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : 23 Octobre 2025 à : Me Patrick CAGNOL Me Antoine FAIN-ROBERT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Antoine

& FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 85FD rendu par la Cour de Cassation en date du 20 Janvier 2022, enregistré sous le numéro de pourvoi E20-

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Antoine

les poursuites exercées contre Ernst C..., Roberte E... épouse B..., Fortunato Y... et Antoine X... pour infractions à la garantie des métaux précieux, a relaxé le premier en totalité, les autres partiellement

et propos attentatoires à la vie privée tenus par Robert Z... à son encontre ; que le fait que le prévenu ait écrit au ministère de l'intérieur pour se plaindre de l'attitude d'Antonin Y... à son égard

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 1er février 2006, qui a rejeté sa requête en suspension de peine pour raison médicale ; Vu le mémoire

Antoine X..., Mme Laurence E... , M. Patrick X..., la Maif; Sur le cinquième moyen pris en sa première branche du proposé pour M. Antoine X..., Mme Laurence E... , M.