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64 résultats pour « Ariane COURREGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

verser à Madame [R] [Z] et Monsieur [S] [Z] les sommes suivantes, outre indexation sur la base de l’indice BT01 entre le mois d’avril 2020 (mois de dépôt du rapport d’expertise judiciaire) et le mois au cours

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdbb6da6d696695f1ee4be3

Appel

6 février 2019

Page 4 sur 4

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6 février 2019

Celle-ci a en tout état de cause été rejetée par la Cour.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100772

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 772 FS-B+R Pourvoi n° M 24-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z..., d'Ariane I... et de M.

Source officielle