DUMEZ ILE DE FRANCE 2 rue du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

Tribnal judiciaire de PARIS RG n° 18/00116 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet NEXITY LAMY

sud-ouest section Gironde (SEPANSO Gironde), l'association Trans'Cub, le collectif Stop LGV Bordeaux Métropole pour les transports du quotidien et l'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan

effectuée sur la partie supérieure de la page d'accueil du site internet de façon visible et, en toute hypothèse, au-dessus de la ligne de flottaison, sans mention ajoutée, et en police de caractères Arial

FRIGO 1979 Fiumicino Francesca FUIANO 1978 Imola Giovanna Maria FUSCALDO 1976 Baia E Latina Filomena GENOVESE 1971 Salerno Francesca GERVASIO 1976 Grumo Nevano Giacomo Umberto GHIRARDI 1958 Brescia Arianna

Julie D’ALLARD, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Charles DE CORBIERE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente ASSESSEUR : Ariane

notamment ceux listés en annexe n°2 du « contrat de mandat », soit : Tipiak Epicerie SA Barilla France SAS Riso Gallo France Ferrero Haribo Ricques Zan Wrigley's SNC Slinest Lamy

Georgia 09/09/2008 Ms Arina KOZAYEVA 126. 2252/09 Tedeyeva v. Georgia 09/09/2008 Ms Zamira TEDEYEVA 127. 2254/09 Tigiyeva v. Georgia 09/09/2008 Ms Aza TIGIYEVA 128. 2255/09 Valiyeva v.

photographiques ne sont pas horodatés et ni annexés à l'état des lieux de sortie qui a pourtant été réalisé de manière contradictoire par l'ensemble des parties, qu'une attestation de l'agent immobilier pour Ariane

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

08 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane

Un procès-verbal de réception a été signé le 21 février 2018 avec formulation des réserves suivantes : “ remplacement télécommande volet / seuils sur porte fenêtre / manque lame volet roulant / poignée